Facturation électronique

Archivage de la facture électronique : durée et bonnes pratiques

Mis à jour le 22/06/2026 · Lecture informative

Une facture électronique doit être conservée de façon à garantir son intégrité, sa lisibilité et son accessibilité dans le temps, pendant la durée prévue par les règles fiscales en vigueur.

À retenir
  • Les factures doivent être conservées pendant la durée fixée par les règles fiscales.
  • L'archivage doit garantir intégrité, lisibilité et accessibilité dans le temps.
  • Le format de la facture électronique doit rester exploitable sur toute la durée.
  • Les factures doivent pouvoir être restituées en cas de contrôle.

Conserver sans altérer

Passer à la facture électronique ne dispense pas d'archiver : il faut au contraire conserver chaque facture de manière à prouver, dans le temps, qu'elle n'a pas été modifiée et qu'elle reste lisible. La dématérialisation déplace l'enjeu vers la fiabilité du stockage et la pérennité du format.

En l'état des textes, la durée de conservation suit les règles fiscales applicables ; l'archive doit pouvoir être consultée et restituée à l'administration en cas de contrôle.

Organiser un archivage fiable

Au-delà du simple stockage, un archivage sérieux suppose de garantir l'intégrité des fichiers, de conserver les données structurées exploitables et d'assurer un accès organisé. S'appuyer sur un outil qui relie la facture au contrat et à l'historique client facilite la recherche et la restitution.

Questions fréquentes

Combien de temps conserver une facture électronique ?

Pendant la durée prévue par les règles fiscales en vigueur. La facture doit rester intègre, lisible et accessible sur toute cette période, en l'état des textes.

Suffit-il de garder le PDF de la facture ?

Mieux vaut conserver la facture dans son format structuré ou mixte d'origine, pour préserver les données exploitables et démontrer l'intégrité en cas de contrôle.

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