Guide de référence

Deux réformes 2026.
Un seul plan pour s'y préparer.

En 2026, deux changements majeurs touchent les centres d'appels français : le démarchage téléphonique passe à l'opt-in, et la facture électronique devient obligatoire. On vous explique chacun, étape par étape.

Volet démarchage Volet facturation
Réforme 1 · Démarchage téléphonique

La fin de Bloctel, le début de l'opt-in.

À partir du 11 août 2026, appeler un particulier sans son consentement préalable devient interdit. Voici tout ce qu'il faut comprendre et mettre en place.

Démarchage téléphonique : le passage à l'opt-in au 11 août 2026 À compter du 11 août 2026, un professionnel ne peut plus appeler un particulier sans avoir recueilli son consentement pr… Recueillir et prouver le consentement opt-in Un consentement valable est libre, spécifique, éclairé et univoque. Le prouver suppose de conserver, pour chaque contact… Énergie, rénovation, CPF : les secteurs interdits ou restreints Au-delà du passage général à l'opt-in, certains secteurs font l'objet d'interdictions spécifiques : la rénovation énergé… Sanctions : ce que risque un centre d'appels non conforme Le non-respect des règles de démarchage expose à des amendes administratives pouvant atteindre 75 000 € pour une personn… RGPD et téléprospection : les obligations à connaître Au-delà des règles propres au démarchage, le RGPD encadre tout traitement de données personnelles utilisées pour télépro… Plages horaires et jours : quand peut-on démarcher ? Le démarchage téléphonique des particuliers est encadré dans le temps : certains jours et certaines plages horaires sont… Mentions obligatoires lors d'un appel de démarchage Dès le début d'un appel de démarchage, le téléprospecteur doit notamment se présenter, indiquer l'entreprise pour le com… Checklist : rendre son centre d'appels conforme en 2026 Une checklist opérationnelle pour aborder 2026 sereinement : du recueil du consentement à la facture électronique, les p…
Réforme 2 · Facturation électronique

La facture conforme, obligatoire et progressive.

Recevoir, puis émettre des factures électroniques au bon format : le calendrier 2026-2027 et le fonctionnement, expliqués simplement.

Facturation électronique obligatoire : le calendrier 2026-2027 La facturation électronique entre entreprises (B2B) devient progressivement obligatoire en France : toutes doivent pouvo… PDP et formats : comment circule une facture électronique Une facture électronique circule via une plateforme de dématérialisation (PDP) et adopte un format structuré ou mixte, c… E-reporting : transmettre les données de transaction et de paiement À côté de la facture électronique entre entreprises, l'e-reporting consiste à transmettre à l'administration certaines d… Archivage de la facture électronique : durée et bonnes pratiques Une facture électronique doit être conservée de façon à garantir son intégrité, sa lisibilité et son accessibilité dans …
Conformité intégrée

Et si votre CRM gérait la conformité pour vous ?

LeadsHub trace le consentement à la fiche, bloque les appels non consentis et transforme chaque contrat signé en facture électronique conforme. Les deux réformes, dans un seul flux de travail.

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Contenu informatif, à jour au 22/06/2026. Ne constitue pas un conseil juridique.