Facture électronique et e-reporting : la complémentarité
La facture électronique couvre les échanges entre entreprises assujetties en France. Mais d'autres opérations échappent à ce circuit : ventes aux particuliers, achats et ventes à l'international. Pour ces cas, l'e-reporting prend le relais en transmettant à l'administration les données utiles au suivi de la TVA.
En l'état des textes, ces deux dispositifs forment un ensemble cohérent : ce qui ne transite pas par une facture électronique entre entreprises françaises fait l'objet d'un reporting de données.
Quelles données et pour qui
L'e-reporting porte sur des données de transaction (montants, TVA) et, selon les cas, de paiement. Une entreprise qui vend à des particuliers ou à l'étranger est donc concernée, même si elle émet peu de factures entre professionnels. Anticiper la collecte de ces données dans son outil de gestion évite les ressaisies.