Démarchage téléphonique

Recueillir et prouver le consentement opt-in

Mis à jour le 22/06/2026 · Lecture informative

Un consentement valable est libre, spécifique, éclairé et univoque. Le prouver suppose de conserver, pour chaque contact, la source, la date et le contenu de l'accord donné.

À retenir
  • Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
  • La charge de la preuve pèse sur le professionnel qui appelle.
  • À conserver : source, date/heure, périmètre et support du consentement.
  • Un consentement peut être retiré à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné.

Ce qu'est un consentement valable

Une case pré-cochée ou un accord noyé dans des conditions générales ne suffit pas. Le particulier doit comprendre qu'il accepte d'être appelé, par qui et pour quoi. Le consentement doit pouvoir être retiré aussi facilement qu'il a été donné.

Quelles preuves conserver

Pour chaque fiche : l'origine du consentement (formulaire web daté, case cochée, double opt-in par e-mail, enregistrement), l'horodatage, le périmètre (quels usages, quelles entités) et la trace technique. En cas de contrôle, c'est cet historique qui démontre la conformité.

Le rôle du CRM

Plutôt que de gérer ces preuves dans des fichiers épars, l'idéal est de les rattacher à la fiche prospect : statut du consentement, date, source, et blocage automatique des appels vers les fiches non consenties. La conformité devient une donnée du CRM, pas un dossier annexe.

Questions fréquentes

Combien de temps conserver la preuve de consentement ?

Aussi longtemps que l'on s'appuie sur ce consentement pour appeler, et le temps nécessaire pour le prouver en cas de contrôle. La preuve doit rester accessible et lisible.

Un consentement pour une marque vaut-il pour une autre ?

Non. Le consentement est spécifique : il couvre les usages et entités présentés au moment où il a été donné.

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