Démarchage téléphonique

RGPD et téléprospection : les obligations à connaître

Mis à jour le 22/06/2026 · Lecture informative

Au-delà des règles propres au démarchage, le RGPD encadre tout traitement de données personnelles utilisées pour téléprospecter : base légale, information des personnes et droits restent obligatoires, en l'état des textes.

À retenir
  • Le RGPD s'applique à tout traitement de coordonnées utilisées pour appeler.
  • Une base légale est nécessaire : consentement ou, selon les cas, intérêt légitime.
  • Les personnes doivent être informées et pouvoir s'opposer facilement.
  • Le registre des traitements documente l'usage des fichiers de prospection.

RGPD et règles de démarchage : deux niveaux

Les règles de démarchage (opt-in B2C en 2026) et le RGPD se cumulent plutôt qu'ils ne se remplacent. Le RGPD régit la collecte, la conservation et l'usage des données ; les règles de démarchage régissent l'acte d'appeler. Une campagne conforme doit donc satisfaire les deux, selon le calendrier en vigueur.

En pratique, cela suppose d'identifier une base légale pour chaque fichier, d'informer les personnes au moment de la collecte et de leur ouvrir un droit d'opposition simple à exercer.

Information, droits et registre

Les personnes démarchées doivent savoir qui traite leurs données et pour quel usage, et pouvoir demander l'accès, la rectification ou l'effacement. Tenir un registre des traitements et limiter la durée de conservation des fichiers fait partie des bonnes pratiques attendues.

Le rôle du CRM

Centraliser dans le CRM la source des données, la base légale, l'information délivrée et les demandes d'opposition permet de répondre à un contrôle ou à une demande d'exercice de droits sans reconstituer l'historique a posteriori.

Questions fréquentes

Le RGPD remplace-t-il les règles de démarchage ?

Non. Les deux se cumulent : le RGPD encadre les données, les règles de démarchage encadrent l'appel. Une campagne doit respecter les deux, en l'état des textes.

Peut-on appeler un professionnel sur la base de l'intérêt légitime ?

En B2B, l'intérêt légitime peut servir de base légale sous conditions (lien avec l'activité, information, droit d'opposition). Une analyse au cas par cas reste prudente.

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